Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
- L’Éditeur du site : SEDH DIGITAL ET CONSULTING, immatriculée au RCS de Cotonou sous le numéro RB/PNO/23 A 48754, et ayant son siège social à Ilôt 382, Parcelle S, Maison DÉNIS HOUNSINOU, Sèkandji, Sèmé Kpodji, Agblangandan,, 06 BP 3169, Cotonou 06, République du Bénin.
- Contact : [email protected], +229 0151535888.
Et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Marketing Pro Max, ci-après dénommée “le Client”.
Article 1 : Objet
Les présentes CGV visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des abonnements au magazine Marketing Pro Max.
Article 2 : Produits et services proposés
- Nature des produits et services :
- Le site propose des abonnements mensuels et annuels permettant l’accès aux numéros numériques du magazine Marketing Pro Max.
- Chaque abonnement donne droit à : un accès aux numéros disponibles pendant la période d’abonnement.
- Informations produits :
- Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site (description, contenu, accès).
- Les photographies ou illustrations des produits n’ont qu’une valeur indicative.
Article 3 : Tarifs
- Les tarifs des abonnements sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
- Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande, tels qu’affichés sur le site.
- Exemple :
- Abonnement mensuel : [Prix, ex. 19,95 €/mois].
- Abonnement annuel : [Prix, ex. 139,95 €/an].
- Les éventuels frais supplémentaires et/ou réductions (comme des promotions ou frais d’accès) sont mentionnés avant la validation de la commande.
Article 4 : Commande
- Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
- Le processus de commande inclut les étapes suivantes :
- Choix de l’abonnement.
- Identification du Client ou création de compte utilisateur.
- Validation de la commande et paiement.
- Confirmation par e-mail.
Article 5 : Modalités de paiement
- Les moyens de paiement acceptés sur le site sont :
- Carte bancaire (via Stripe).
- PayPal.
- Le Client est redirigé vers une plateforme de paiement sécurisée pour valider sa commande.
Article 6 : Livraison et accès
- Une fois le paiement validé, l’accès aux numéros du magazine est disponible immédiatement sur l’espace membre du site.
- Le Client reçoit par e-mail un lien pour accéder à son espace abonné.
Article 7 : Droit de rétractation
- Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
- Toutefois, pour les contenus numériques (comme les magazines), le droit de rétractation ne s’applique pas si le Client a commencé à consommer le service.
Article 8 : Résiliation
- Le Client peut résilier son abonnement à tout moment via son espace membre.
- Les paiements déjà effectués ne donnent pas lieu à un remboursement sauf cas exceptionnel.
Article 9 : Responsabilité
- L’Éditeur décline toute responsabilité en cas d’inaccessibilité temporaire du site pour des raisons techniques.
- La responsabilité de l’Éditeur est limitée au montant payé par le Client.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les contenus disponibles via les abonnements restent la propriété exclusive de SEDH DIGITAL ET CONSULTING. Toute reproduction ou partage non autorisé est strictement interdit.
Article 11 : Données personnelles
Les informations collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Article 12 : Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la loi béninoise. En cas de litige, les tribunaux seront seuls compétents.
Date de mise à jour des CGV : [03/01/2025]